Conditions Générales d'Utilisation - Le Mouv'

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'espace membre Le Mouv' accessible sur unitedbymovement.org, édité par Vincent Katchavenda / UBM Studio (« UBM »).

• Le Mouv': l'espace membre de United by Movement
• Moover: toi, un membre inscrit sur Le Mouv'
• Compte: ton espace personnel créé à l'inscription
• Services : dashboard, gestion de fiche, gamification, outils communautaires, publications
• Fiche : ta fiche professionnelle sur ubm.network
• MOUV: système de points d'expérience
• Organisation: entité (cabinet, club, association, centre) gérée via Le Mouv'
• Contenu : toute information que tu publies via le Service

En créant un Compte sur Le Mouv', tu acceptes pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si tu n'es pas d'accord, ne crée pas de Compte.

Magic link: tu entres ton email, tu reçois un lien d'authentification, tu cliques, tu es connecté(e). Pas de mot de passe.

Un compte par personne. La création de comptes multiples est interdite.

Tu t'engages à fournir des informations exactes (prénom, nom, métier, ville, email) et à les maintenir à jour.

La sécurité de ton Compte dépend de la sécurité de ton email. Si tu suspectes un accès non autorisé, contacte contact@unitedbymovement.org.

4.1 Ta fiche professionnelle

Création, claim ou gestion de ta fiche sur ubm.network. Les conditions spécifiques à l'annuaire sont régies par les CGU d'ubm.network.

4.2 Le dashboard Le Mouv'

Un espace centralisé autour de 4 piliers : Connecte (réseau pro), Informe (veille sectorielle), Forme (formations, masterclasses), Équipe (outils SaaS, templates).

4.3 Gamification

Le système MOUVrécompense ton engagement : MOUV, badges et quêtes. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni transférables ni échangeables.

4.4 Organisations et structures

Tu peux créer et gérer des Fiches Organisation (cabinet, club, association).

4.5 Publications

Tu peux publier du contenu : événements, formations, articles, ressources.

• Informations exactes : fournir des infos exactes, complètes et à jour
• Respect des autres : pas de propos injurieux, discriminatoires ou harcelants
• Pas de spam : pas de démarchage commercial non sollicité ni de messages en masse
• Respect des lois : respecter la législation et la déontologie de ta profession
• Bonne utilisation : ne pas contourner les mesures de sécurité ni perturber le Service

Tu restes propriétairede tous les contenus que tu publies. En publiant, tu accordes à UBM une licence non exclusive, mondiale, gratuite (durée du Compte) pour l'affichage, la reproduction et l'indexation. Cette licence prend fin 30 jours après la suppression.

UBM se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu non conforme. Signalement : bouton « Signaler » ou contact@unitedbymovement.org.

L'inscription et les fonctionnalités de base sont gratuites.

Un abonnement Premium (Le Mouv' Premium) est prévu. Conditions spécifiques communiquées avant mise en place : prix TTC affichés, paiement via Stripe (PCI-DSS), abonnement mensuel ou annuel reconduit tacitement, résiliation à tout moment.

Droit de rétractation : 14 jours à compter de la souscription (Art. L.221-18 Code de la consommation). Demande à contact@unitedbymovement.org ou via le dashboard.

Kin est l'assistant intégré au Service. Kin peut utiliser l'intelligence artificielle pour te fournir des réponses personnalisées, des recommandations de contenu et du feedback.

Ce que Kin ne fait PAS: donner des conseils médicaux, diagnostics ou prescriptions ; prendre des décisions ayant des effets juridiques ; remplacer l'expertise d'un professionnel de santé.

Les réponses de Kin sont fournies à titre informatif. UBM ne garantit pas l'exactitude des contenus générés par IA.

Par le Moover : suppression du Compte à tout moment depuis les paramètres. Entraîne la suppression des données (30 jours), le retrait de la Fiche, la perte des MOUV, badges et quêtes.

Par UBM: suspension ou suppression en cas de violation des CGU, comportement nuisible, inactivité > 24 mois (notification préalable 30 jours), ou demande d'une autorité compétente.

Après suppression : données supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale (factures 10 ans, logs 12 mois).

Le Service, son code source, son design, le système de gamification, les marques United by Movement, UBM, Le Mouv', Mooversont la propriété exclusive d'UBM. Droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable, limité à la durée de l'inscription.

Le Service est fourni « en l'état ». UBM ne garantit pas l'absence d'erreurs ni la disponibilité permanente.

Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles, plafonnée au montant le plus élevé entre les sommes versées sur 12 mois et 100 €. UBM n'est pas responsable du contenu publié par les Moovers.

UBM se réserve le droit de modérer, retirer ou rendre inaccessible tout contenu contraire aux CGU ou à la loi (DSA - Règlement UE 2022/2065, Art. 14 et 16).

Signalement : bouton « Signaler » sur chaque contenu ou email à contact@unitedbymovement.org. Le signalement doit préciser la localisation du contenu (URL), la description du problème et les coordonnées du signaleur.

En cas de retrait, le Moover est informé des raisons et des voies de recours (DSA Art. 17). Tout signalement abusif peut engager la responsabilité de son auteur (LCEN Art. 6-I-4).

En cas de modification : notification par email et/ou dashboard, 30 jours pour prendre connaissance. Suppression du Compte possible avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après le délai vaut acceptation.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : [À DÉSIGNER]

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit français. En cas de litige, solution amiable recherchée en priorité via contact@unitedbymovement.org. À défaut, tribunaux de Paris (sauf compétence impérative du consommateur).

UBM Studio
Email : contact@unitedbymovement.org
Adresse : [À RENSEIGNER]