Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
Les présentes mentions légales s'appliquent aux sites suivants : ubm.network - annuaire public des professionnels du mouvement, unitedbymovement.org- espace membre Le Mouv', ubm.media - site média United by Movement.
1. Éditeur
Vincent Katchavenda, micro-entrepreneur
(en cours de transformation en SAS UBM Studio)
- SIRET : [À RENSEIGNER]
- Adresse du siège : [À RENSEIGNER]
- Email : contact@unitedbymovement.org
- Téléphone : [À RENSEIGNER]
Directeur de la publication : Vincent Katchavenda
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
2. Hébergeur
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Email : privacy@vercel.com
3. Sous-traitants techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Neon Inc. | Base de données PostgreSQL | eu-central-1, Francfort, Allemagne (UE) |
| Bunny.net (BunnyWay d.o.o.) | CDN - diffusion des images et médias | Medvode, Slovénie (UE) |
| Resend Inc. | Email transactionnel | États-Unis |
Les transferts de données vers les États-Unis (Vercel, Resend) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework, conformément aux articles 46 et 49 du RGPD.
4. Contact protection des données
- Email : privacy@unitedbymovement.org
- Délai de réponse : 30 jours maximum
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant les sites ubm.network, unitedbymovement.org et ubm.media : structure, design, code source, textes, logos, marques, bases de données sont la propriété exclusive de Vincent Katchavenda / UBM Studio et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques United by Movement, UBM, Le Mouv', Moover et le logo associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus publiés par les professionnels sur leurs fiches restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant sur la plateforme, ils accordent à UBM une licence non exclusive d'affichage, de reproduction et d'indexation dans le cadre du fonctionnement du Service.
6. Analytique et cookies
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- Aucune donnée personnelle collectée
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec UBM Studio, tu peux recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur : [À DÉSIGNER]
Tu peux également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
8. Crédits
- Développement et design : Vincent Katchavenda / UBM Studio
- Hébergement : Vercel Inc.
- Typographies : Space Grotesk, Inter (Google Fonts, licences SIL Open Font License)
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.